 |
||
|
|
Urbanisme >> Démarches diverses
Clic droit enregistrer la cible du lien sous... Vous pourrez retrouver ici les principaux formulaires liés à l'urbanisme et aux différentes démarches que vous devrez suivre. Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser directement au service urbanisme au sein de la Mairie et pour avoir la liste de tous les documents CERFA concernant l'urbanisme, rendez-vous sur le site Internet www.urbanisme.equipement.gouv.fr Il permet de connaître les règles d'urbanisme applicables sur un terrain, soit pour une simple information, soit avant de réaliser un projet précis. Cette démarche est nécessaire pour réaliser des aménagements et/ou des travaux extérieurs de faible dimension. Il s'agit de la démarche exigée pour toute construction de plus de 20m², ou de changement de destination. Formulaire à retourner en Mairie lorsque vous débutez les travaux liés à un permis de construire. Formulaire à retourner en Mairie lorsque vous avez terminé des travaux liés à un permis de construire ou une délaration préalable. Formalité à accomplir avant de diviser un terrain, pour construire ultérieurement sur au moins deux parcelles. Démarche obligatoire avant de démolir tout ou partie d'un bâtiment. |
   
|
| Télécharger le plug-in Flash pour profiter au mieux de ce site. |
||