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Le Médiateur du Procureur de la République

Pour le moment, M. Dulché, Médiateur du Procureur de la République ne tient plus les permanences les mardis après-midi. Nous espérons que cela n'est que temporaire

Il intervenait notamment sur :

- Différends de voisinage (Toutes sortes de nuisances)
- Différends entre propriétaire et locataire (restitution du dépôt de garantie, paiement des loyers...)
- Différends entre commerçants et consommateurs (prestation de service, problème d'assurance...)
- Différends portant sur des menaces, insultes envers autrui... (rappel à la loi).




Selon les dossiers, il peut être amené à se rendre sur les lieux, pour constatation ou confirmation du bien-fondé des propos tenus, à la fois par le demandeur et par le défendeur. Son but étant avant tout de rechercher un accord ou un compromis entre les deux parties.

Contact :
Espace Saint-Exupéry - Place Mendès-France 02 32 96 59 60